Articles importants du Code du Bâtiment et des Rapports d'évaluation

International Construction Code 2003 - code résidentiel ICC 2003
Article R104.11 Matériaux, conceptions et méthodes de constructions et équipement équivalents

La règlementation de ce code (Code résidentiel ICC 2003) ne vise ni à empêcher l'installation des matériaux ni à prohiber des conceptions ou méthodes de construction qui ne sont pas autorisés par ce code pourvu que tout équivalent soit approuvé. Tout matériau, toute conception ou méthode de construction équivalente sera approuvée si le chef du service du bâtiment ou un organisme inscrit d'exécution de ce code trouve que le matériau, la méthode ou le travail proposé représente au moins l'équivalent de ce qui est préscrit par le code. Il sera permis d'accepter la conformité à la règlementation spécifique des codes internationaux basée sur performance à la place des exigences de ce code-ci.


Rapport d'évaluation, Internationa Constructrion Code-NES No. NER-643 Article 3.6 L'emploi des métaux avec le bois imprégné

Les métaux utilisés en contact avec le bois imprégné sous pression du produit  ACQ ou ACQ PLUS doivent être galvanisés par immersion à chaud, ou bien doivent être des aciers inoxydables ou bien des matériaux polymères zinc à triple revêtement.
L'acier au carbone, l'aluminium, le laiton rouge et l'alliage de cuivre et d'étain ne doivent pas être utilisés en contact avec le bois imprégné d'ACQ ou d'ACQ PLUS.